Loi sur les banques (LB) · RS 952.0

Art. 24 LB

Chapitre X Surveillance

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (Insolvabilité et garantie des dépôts), avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 732; FF 2020 6151).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 24 LB, du plus récent au plus ancien.