Art. 14 LBAAffiliation à un organisme d’autorégulation

¹Tout intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, et tout conseiller doivent s’affilier à un organisme d’autorégulation.¹²⁹

²Un intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, ou un conseiller a le droit de s’affilier à un organisme d’autorégulation:¹³⁰

a.

s’il dispose de prescriptions internes et d’une organisation propres à garantir le respect des obligations découlant de la présente loi;

b.

s’il jouit d’une bonne réputation et présente toutes les garanties de respecter les obligations découlant de la présente loi;

c.

si les personnes chargées de son administration et de sa gestion satisfont aussi aux conditions énoncées à la let. b, et

d.

si les personnes détenant une participation qualifiée dans cet intermédiaire jouissent d’une bonne réputation et garantissent que leur influence ne soit pas exercée au détriment d’une gestion saine et prudente de l’établissement.

³Les organismes d’autorégulation peuvent faire dépendre l’affiliation de l’activité exercée dans certains domaines. Ils peuvent en outre prévoir dans leurs règlements d’autres conditions d’affiliation.¹³¹