Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0

Art. 19a LBA

Chapitre 3 Surveillance Section 3a Surveillance des intermédiaires financiers visés à l’art. 2, al. 3, et des conseillers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe ch. 17 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (RO 2008 5207; FF 2006 2741). Abrogé par l’annexe ch. II 15 de la LF du 15 juin 2018 sur les établissements financiers, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2018 5247, 2019 4631; FF 2015 8101).

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