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Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) · RS 955.0
Chapitre 3 Surveillance Section 3a Surveillance des intermédiaires financiers visés à l’art. 2, al. 3, et des conseillers
1La FINMA tient un registre des intermédiaires financiers visés à l’art. 2, al. 3, et des conseillers qui sont affiliés à un organisme d’autorégulation. Ce registre est accessible au public sous forme électronique.
2La FINMA rend les données du registre accessibles par procédure d’appel.
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