Art. 6 LBCFRépertoire des émissions

¹Le Conseil fédéral établit, après avoir entendu les cantons, un répertoire des émissions sonores provenant des installations ferroviaires fixes existantes, prévisibles d’ici au 31 décembre 2015. Les mesures antibruit seront planifiées en conséquence.

²Ce faisant, le Conseil fédéral tient notamment compte:

a.

de l’infrastructure qui sera en service jusqu’au 31 décembre 2015, ainsi que du volume et de la composition du trafic prévisible à cette date;

b.

des émissions sonores prévisibles des véhicules ferroviaires.