Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF) · RS 742.144

Art. 6 LBCFRépertoire des émissions

Section 3 Mesures appliquées à la voie et sur le chemin de propagation du son

En vigueur au 1er mars 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral établit, après avoir entendu les cantons, un répertoire des émissions sonores provenant des installations ferroviaires fixes existantes, prévisibles d’ici au 31 décembre 2015. Les mesures antibruit seront planifiées en conséquence.

2Ce faisant, le Conseil fédéral tient notamment compte:

a.
de l’infrastructure qui sera en service jusqu’au 31 décembre 2015, ainsi que du volume et de la composition du trafic prévisible à cette date;
b.
des émissions sonores prévisibles des véhicules ferroviaires.