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Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101
Chapitre 5a Aménagement de l’infrastructure
1En sa qualité de responsable du processus, l’OFT coordonne et dirige la planification des étapes d’aménagement. Il prend en compte les planifications régionales des cantons et associe les entreprises ferroviaires concernées.
2Les cantons sont responsables de la planification de l’offre régionale. Ils définissent des régions de planification adéquates. Les entreprises ferroviaires concernées sont associées de manière appropriée.
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