Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 48a LCdFObjectifs

Chapitre 5a Aménagement de l’infrastructure

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire poursuit les objectifs suivants:

a.
transport des voyageurs:
1.
améliorer les raccordements aux espaces métropolitains européens,
2.
améliorer les raccordements entre les espaces métropolitains suisses et la desserte au sein de ceux-ci,
3.
améliorer les raccordements à l’intérieur des réseaux de villes suisses et entre ces réseaux et les centres des espaces métropolitains,
4.
aménager le trafic régional et d’agglomération,
5.
améliorer la desserte des régions de montagne et des régions touristiques;
b.
transport de marchandises:261
1.
transférer le trafic lourd transalpin,
2.
améliorer les trafics intérieur, d’importation et d’exportation,
3.
améliorer la disponibilité des sillons.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 3 de la LF du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 749; FF 2024 300).