Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 92 LCdF

Chapitre 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2835; FF 1997 I 853).