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Loi sur la chasse (LChP) · RS 922.0
Chapitre 3 Protection
1Une autorisation cantonale est nécessaire pour détenir des animaux protégés.
2Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les animaux protégés peuvent être détenus.
Les arrêts qui citent l’art. 10 LChP, du plus récent au plus ancien.
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