Art. 7a LChPRégulation des bouquetins et des loups et financement des mesures

¹Les cantons peuvent, avec l’assentiment préalable de l’Office fédéral, prévoir la régulation des populations:

a.

de bouquetins: durant la période allant du 1^er août au 30 novembre;

b.

de loups: durant la période allant du 1^er septembre au 31 janvier.

²Ces régulations ne doivent pas mettre en danger l’effectif de la population et doivent être nécessaires pour:

a.

protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces;

b.

prévenir un dommage ou un danger pour l’homme lorsqu’il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne seront pas suffisantes, ou

c.

préserver des populations sauvages adaptées au niveau régional.

³La Confédération alloue aux cantons, sur la base de conventions-programmes, des aides financières globales pour couvrir les frais de surveillance et de mise en œuvre des mesures de gestion des espèces visées à l’al. 1.