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Loi sur les espèces protégées (LCITES) · RS 453
Section 2 Obligations et interdictions
1Quiconque entend importer, faire transiter ou exporter des spécimens d’espèces protégées doit les déclarer au bureau de douane ou à un service désigné par l’OSAV.
2Le Conseil fédéral règle les modalités de la déclaration.
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