Art. 9 LCITESInterdiction d’importer

¹Le Conseil fédéral peut interdire l’importation de spécimens visés à l’art. 1, al. 2, let. b et c, s’il dispose d’informations fiables selon lesquelles:⁶

a.

ils sont prélevés dans la nature de manière illicite ou font l’objet d’un commerce illicite;

b.

ils sont prélevés dans la nature en des quantités telles ou font l’objet d’un commerce tel que l’espèce est menacée d’extinction.

²En cas d’infraction prouvée à la CITES et sur recommandation des organes de la CITES dans lesquels la Suisse est représentée, l’OSAV peut interdire temporairement l’importation des spécimens suivants:⁷

a.

les spécimens de certaines espèces inscrites dans les annexes I à III CITES en provenance de certains pays;

b.

les spécimens de toutes les espèces inscrites dans les annexes I à III CITES en provenance de certains pays;

c.

les spécimens de certaines espèces inscrites dans les annexes I à III CITES en provenance de tous les pays.