Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) · RS 704

Art. 7 LCPRRemplacement

Section 2 Établissement des plans, aménagement et conservation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Si les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre figurant dans les plans doivent être supprimés en tout ou en partie, il faut pourvoir à un remplacement convenable par des chemins existants ou à créer, en tenant compte des conditions locales.

2Les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre doivent notamment être remplacés:

a.
s’ils ne sont plus accessibles au public;
b.
s’ils ont été excavés, remblayés ou coupés d’une autre manière;
c.
si des tronçons importants font l’objet d’une circulation intense ou s’ils sont ouverts à la circulation des véhicules;
d.
si des tronçons importants sont revêtus de matériaux impropres à la marche.

3Les cantons règlent, sur leur territoire, la procédure relative à la suppression des chemins et décident à qui il incombe d’en assurer le remplacement.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 7 LCPR, du plus récent au plus ancien.