1Les cantons mettent à la disposition de la Confédération les géodonnées de base actualisées concernant leurs réseaux de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre.
2Le service spécialisé de la Confédération responsable des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre peut édicter des prescriptions relatives aux exigences qualitatives et techniques auxquelles ces géodonnées de base doivent répondre.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 18 mars 2022 sur les voies cyclables, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 790; FF 2021 1260).