Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0

Art. 131 LDAbrogation et modification du droit en vigueur

Titre 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La loi fédérale du 1^er octobre 1925 sur les douanes¹¹⁵ est abrogée.

²La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.

Historique et notes (1)

[RS 6 469; RO 1956 635, 1959 1397 art. 11 ch. III, 1973 644, 1974 1857 annexe ch. 7, 1980 1793 ch. I 1, 1992 1670 ch. III, 1994 1634 ch. I 3, 1995 1816, 1996 3371 annexe 2 ch. 2, 1997 2465 appendice ch. 13, 2000 1300 art. 92 1891 ch. VI 6, 2002 248 ch. I 1 art. 41, 2004 4763 annexe ch. II 1, 2006 2197 annexe ch. 50]

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