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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 9 Dispositions finales
Le personnel visé à l’art. 91a qui est déjà employé au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2016 devra prêter serment dans l’année suivant l’entrée en vigueur de cette modification. Une promesse solennelle peut être faite en lieu et place du serment.
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