Art. 52 LDEntreposeur et entrepositaire

¹L’entreposeur est la personne qui exploite l’entrepôt douanier.

²L’entrepositaire est:

a.

la personne qui entrepose des marchandises dans l’entrepôt douanier et qui est liée par la déclaration de placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier;

b.

la personne à qui les droits et obligations de cette personne ont été transférés.

³L’entrepositaire doit veiller à ce que les obligations découlant du placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier soient observées.