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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 4 Régimes douaniers Section 4 Régime de l’entrepôt douanier
1L’entreposeur ou l’entrepositaire doit tenir un inventaire de toutes les marchandises entreposées. L’OFDF prescrit la forme de l’inventaire.
2Le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les marchandises entreposées dans des entrepôts douaniers ouverts peuvent être ouvrées.
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