1Quiconque exploite un entrepôt douanier ouvert doit avoir une autorisation de l’OFDF.
2L’OFDF délivre l’autorisation si:
- a.
- le requérant est domicilié en Suisse et garantit l’exploitation conforme de l’entrepôt douanier ouvert;
- b.
- la surveillance et le contrôle douaniers n’entraînent pas des frais administratifs disproportionnés pour l’OFDF.
3L’autorisation peut:
- a.
- être assortie de charges et exclure l’entreposage de certaines marchandises à risque;
- b.
- prévoir que les marchandises à risque soient entreposées dans des locaux spéciaux.