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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 5 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières Chapitre 2 Tâches
Le Conseil fédéral peut déléguer à l’OFDF l’exécution de tâches urgentes de la Confédération dans le domaine du trafic transfrontière.
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