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Loi sur l'État hôte (LEH) · RS 192.12
Chapitre 4 Aides financières et autres mesures de soutien
La Confédération peut accorder une indemnité équitable aux cantons pour les tâches qu’ils accomplissent en exécution de l’art. 20, let. f, et qui ne relèvent pas de leurs compétences découlant de la Constitution.
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