Art. 103b LEISystème d’entrée et de sortie

¹Conformément au règlement (UE) 2017/2226⁴³⁵, le système d’entrée et de sortie (EES) contient les données personnelles des ressortissants d’États tiers qui entrent dans l’espace Schengen pour un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours par période de 180 jours ou auxquels l’entrée dans l’espace Schengen est refusée.⁴³⁶

²Les catégories de données suivantes sont communiquées à l’EES par l’intermédiaire de l’interface nationale:

a.⁴³⁷

les données d’identité relatives au ressortissant d’État tiers concerné et les données relatives aux documents de voyage;

b.

l’image faciale;

b^bis.⁴³⁸

les données relatives au visa octroyé si celui-ci est obligatoire;

b^ter.⁴³⁹

les données relatives à l’autorisation de voyage ETIAS délivrée si celle-ci est obligatoire;

c.⁴⁴⁰

les dates d’entrées dans l’espace Schengen et de sortie de l’espace Schengen ainsi que le point de passage frontalier et l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière;

d.

les refus d’entrée.

³Si le ressortissant d’État tiers n’est pas soumis à l’obligation de visa, l’autorité compétente saisit les empreintes digitales de cette personne et les transmet à l’EES, en plus des données visées à l’al. 2.

⁴Les données tirées de l’EES visées aux al. 2, let. a et b, et 3 sont stockées de manière automatisée dans le répertoire commun de données d’identité (CIR).⁴⁴¹