1Le répertoire commun de données d’identité (CIR) prévu par les règlements (UE) 2019/817601 et (UE) 2019/818602 contient les données d’identité, les données relatives aux documents de voyage et les données biométriques des ressortissants d’États tiers enregistrées dans les systèmes d’information Schengen/Dublin suivants:
- a.
- EES;
- b.
- ETIAS;
- c.
- C-VIS;
- d.
- Eurodac.
2Il contient en outre une référence au système d’information dont les données proviennent et une référence aux enregistrements contenus dans ce système.
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.