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Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Chapitre 8 Intégration des étrangers Section 1 Encouragement de l’intégration
1Le Conseil fédéral détermine quels sont les bénéficiaires de l’encouragement de l’intégration. Il entend préalablement les cantons et les associations faîtières de communes et des villes.
2Les besoins particuliers des femmes, des enfants et des adolescents sont pris en compte dans l’encouragement de l’intégration.
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