Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 55 LEIEncouragement spécifique de l’intégration

Chapitre 8 Intégration des étrangers Section 1 Encouragement de l’intégration

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’encouragement spécifique de l’intégration aux échelons fédéral, cantonal et communal complète l’encouragement de l’intégration mis en œuvre dans les structures ordinaires lorsque celles-ci ne sont pas accessibles ou qu’il existe des lacunes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).

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