Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 55 LEIEncouragement spécifique de l’intégration

Chapitre 8 Intégration des étrangers Section 1 Encouragement de l’intégration

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’encouragement spécifique de l’intégration aux échelons fédéral, cantonal et communal complète l’encouragement de l’intégration mis en œuvre dans les structures ordinaires lorsque celles-ci ne sont pas accessibles ou qu’il existe des lacunes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).