Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20

Art. 55a LEIBesoins d’intégration particuliers

Chapitre 8 Intégration des étrangers Section 1 Encouragement de l’intégration

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons prévoient le plus tôt possible des mesures appropriées pour les étrangers ayant des besoins d’intégration particuliers. La Confédération soutient les cantons dans cette tâche.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 2016 (Intégration), en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 6521, 2018 3171; FF 2013 2131, 2016 2665).