Durant son séjour en Suisse, l’étranger doit être muni d’une pièce de légitimation valable et reconnue au sens de l’art. 13, al. 1.
Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) · RS 142.20
Art. 89 LEIPièce de légitimation valable
Chapitre 12 Obligations Section 1 Obligations de l’étranger, de l’employeur et du destinataire de services
En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 89 LEI, du plus récent au plus ancien.