Art. 9 LFAAllocation pour enfant et allocation de formation

¹Donnent droit aux allocations prévues à l’art. 3, al. 1, LAFam³⁰ les enfants visés à l’art. 4, al. 1, de cette loi.

²Les dispositions suivantes de la LAFam sont applicables par analogie, même si elles s’écartent de la LPGA³¹:

a.

art. 6 (interdiction du cumul);

b.

art. 7 (concours de droits);

c.

art. 8 (allocations familiales et contribution d’entretien);

d.

art. 9 (versement à des tiers);

e.

art. 10 (insaisissabilité).