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Loi sur le libre passage (LFLP) · RS 831.42
Section 8 Coordination internationale
Les art. 32, al. 3, et 75a à 75c de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)108 s’appliquent au libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
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