Art. 44 LIMFOrganisation et prévention des conflits d’intérêts

Quiconque exploite un système organisé de négociation doit:

a.

observer une séparation stricte entre ce système et ses autres activités;

b.

prendre des mesures organisationnelles efficaces visant à identifier, à prévenir, à régler et à surveiller les conflits d’intérêts, et

c.

s’assurer que les intérêts de la clientèle sont préservés dans leur ensemble s’il effectue des transactions pour son propre compte au moyen du système organisé de négociation qu’il exploite.