On entend par système organisé de négociation toute organisation exerçant:
- a.
- la négociation multilatérale de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers qui vise l’échange simultané d’offres et la conclusion de contrats selon des règles discrétionnaires;
- b.
- la négociation multilatérale d’instruments financiers hors valeurs mobilières qui vise l’échange simultané d’offres et la conclusion de contrats selon des règles non discrétionnaires;
- c.
- la négociation bilatérale de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers qui vise l’échange d’offres.