1Le dépositaire central sépare:
- a.
- ses propres actifs des valeurs mobilières de ses participants, et
- b.
- les valeurs mobilières d’un participant de ceux de tout autre participant.
2Il offre à ses participants la possibilité:
- a.
- de séparer leurs propres valeurs mobilières de celles des participants indirects;
- b.
- de conserver et d’enregistrer les valeurs mobilières des participants indirects avec ceux d’autres participants indirects (ségrégation collective des clients) ou séparément (ségrégation individuelle par client).