Art. 116 LJArFonctionnement et décisions

¹L’organe de coordination siège aussi souvent que l’accomplissement de ses tâches l’exige. Tout membre peut convoquer une réunion.

²Les décisions sont prises à la majorité simple. Tout membre dispose d’une voix. Le président n’a pas voix prépondérante.

³L’organe de coordination se dote d’un règlement.