Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 31 LOGAOrganisation

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 3 Le chancelier de la Confédération

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chancelier de la Confédération dirige la Chancellerie fédérale, au même titre qu’un conseiller fédéral dirige son département.

2Les vice-chanceliers sont les suppléants du chancelier de la Confédération.

3L’organisation et la direction de la Chancellerie fédérale sont régies, sauf prescriptions contraires du Conseil fédéral, par les dispositions qui s’appliquent à l’ensemble de l’administration fédérale, à l’exclusion de celles qui ont trait aux secrétariats généraux des départements.