Art. 31 LOGAOrganisation

¹Le chancelier de la Confédération dirige la Chancellerie fédérale, au même titre qu’un conseiller fédéral dirige son département.

²Les vice-chanceliers sont les suppléants du chancelier de la Confédération.

³L’organisation et la direction de la Chancellerie fédérale sont régies, sauf prescriptions contraires du Conseil fédéral, par les dispositions qui s’appliquent à l’ensemble de l’administration fédérale, à l’exclusion de celles qui ont trait aux secrétariats généraux des départements.