Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 30 LOGAFonctions

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 3 Le chancelier de la Confédération

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chancelier de la Confédération est le chef de l’état-major du Conseil fédéral.

2Le chancelier de la Confédération:

a.
assiste le Conseil fédéral et le président de la Confédération dans l’accomplissement de leurs tâches;
b.
accomplit à l’égard de l’Assemblée fédérale les tâches qui lui incombent en vertu de la constitution et de la loi.