Art. 30 LOGAFonctions

¹Le chancelier de la Confédération est le chef de l’état-major du Conseil fédéral.

²Le chancelier de la Confédération:

a.

assiste le Conseil fédéral et le président de la Confédération dans l’accomplissement de leurs tâches;

b.

accomplit à l’égard de l’Assemblée fédérale les tâches qui lui incombent en vertu de la constitution et de la loi.