1Sous la présidence du chancelier de la Confédération, la Conférence des secrétaires généraux dirige les travaux de coordination au sein de l’administration fédérale.
2Elle assume la coordination de tâches ou d’affaires qui ne relèvent d’aucun autre organe de coordination, notamment dans le cadre de la préparation des affaires du Conseil fédéral.
3Le Conseil fédéral peut la charger de traiter des affaires interdépartementales et de les préparer pour lui.
4Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale peut participer à la Conférence des secrétaires généraux, avec voix consultative.57
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe ch. 3 de la LF du 8 oct. 1999, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 273; FF 1999 4471 5299).