Le Conseil fédéral peut charger des groupes de travail de tâches interdépartementales importantes de durée limitée.
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Art. 56 LOGAGroupes de travail interdépartementaux
Titre 4 Compétences, planification et coordination Chapitre 2 Planification et coordination