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Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Titre 5 Dispositions diverses et finales Chapitre 1 Statut juridique
Les membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération peuvent fixer librement le lieu de leur résidence; ils doivent toutefois pouvoir rejoindre à bref délai le siège de l’autorité.
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