Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 58 LOGASiège

Titre 5 Dispositions diverses et finales Chapitre 1 Statut juridique

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La ville de Berne est le siège du Conseil fédéral, des départements et de la Chancellerie fédérale.

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