Art. 26 LPAMauvais traitements infligés aux animaux

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:³⁴

a.

maltraite un animal, le néglige ou le surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d’une autre manière;

b.

met à mort des animaux de façon cruelle ou par malice;

c.

organise des combats entre animaux ou impliquant des animaux au cours desquels ceux-ci sont maltraités ou mis à mort;

d.

cause à un animal, lors d’expériences, des douleurs, des maux ou des dommages ou le met dans un état d’anxiété alors que le but visé aurait pu être atteint d’une autre manière;

e.

abandonne ou relâche un animal domestique ou un animal détenu dans une exploitation, dans l’intention de s’en défaire.

²Si l’auteur agit par négligence, il est puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.³⁵