Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10

Art. 32 LParlSiège de l’Assemblée fédérale

Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’Assemblée fédérale siège à Berne.

2Exceptionnellement, elle peut décider par voie d’arrêté fédéral simple de siéger ailleurs qu’à Berne.

3Lorsque l’Assemblée fédérale ne peut se réunir à Berne, la Conférence de coordination peut désigner un autre lieu de séance.45

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise), en vigueur depuis le 4 déc. 2023 (RO 2023 483; FF 2022 301, 433).

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