Art. 31 LParlOrganes

Les organes de l’Assemblée fédérale sont:

a.

le Conseil national;

b.

le Conseil des États;

c.

l’Assemblée fédérale (Chambres réunies);

d.

les collèges présidentiels;

e.

les bureaux des conseils;

f.

la Conférence de coordination et la Délégation administrative;

g.

les commissions, les sous-commissions et les délégations;

h.

les groupes parlementaires.