Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10

Art. 31 LParlOrganes

Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’Assemblée fédérale sont:

a.
le Conseil national;
b.
le Conseil des États;
c.
l’Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d.
les collèges présidentiels;
e.
les bureaux des conseils;
f.
la Conférence de coordination et la Délégation administrative;
g.
les commissions, les sous-commissions et les délégations;
h.
les groupes parlementaires.