Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10

Art. 34 LParlCollèges présidentiels

Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 2 Conseil national et Conseil des États

En vigueur au 2 mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le collège présidentiel de chaque conseil se compose du président, du premier vice-président et du second vice-président.