Art. 37 LParlConférence de coordination

¹La Conférence de coordination se compose du Bureau du Conseil national et du Bureau du Conseil des États.

²La Conférence de coordination exerce les attributions suivantes:

a.⁴⁸

elle détermine les semaines au cours desquelles se déroulent les sessions ordinaires et les sessions extraordinaires;

b.

elle veille aux rapports entre les conseils et aux rapports entre les conseils et le Conseil fédéral;

c.⁴⁹

…

d.⁵⁰

elle élit le secrétaire général de l’Assemblée fédérale; cette élection doit être confirmée par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies);

e.

elle approuve la création des nouveaux groupes parlementaires en veillant au respect des critères énoncés à l’art. 61.

³Le Conseil fédéral peut participer aux délibérations, avec voix consultative.

⁴Les décisions de la Conférence de coordination sont soumises à l’approbation des bureaux des deux conseils. L’élection prévue à l’al. 2, let. d, a lieu à la majorité absolue des votants.⁵¹

⁵…⁵²