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Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 5 Fonctionnement de l’Assemblée fédérale Chapitre 2 Procédure régissant les relations entre les conseils Section 1 Coordination des travaux des conseils
1Lorsqu’un objet soumis à délibération doit être examiné par les deux conseils séparément, la priorité d’examen est attribuée à l’un des deux conseils (conseil prioritaire).
2Les présidents des conseils se concertent en vue de cette attribution. En cas de désaccord, la question est tranchée par tirage au sort.
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