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Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement Section 1 Fonds en valeurs mobilières
1Les fonds en valeurs mobilières peuvent investir en papiers-valeurs émis en grand nombre et en droits non incorporés ayant la même fonction (droits-valeurs) qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé, ouvert au public, ainsi que dans d’autres placements financiers liquides.
2Ils peuvent investir des montants limités dans d’autres placements et détenir des liquidités adéquates.
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