Art. 56 LPCCOpérations sur dérivés

¹La direction et la SICAV peuvent effectuer des opérations sur dérivés aux conditions suivantes:

a.

ces opérations ne conduisent pas à une modification des caractéristiques de placement du fonds en valeurs mobilières;

b.

elles disposent d’une organisation appropriée et gèrent les risques de façon adéquate;

c.

les personnes chargées des opérations et de leur surveillance sont qualifiées et comprennent en tout temps les mécanismes et le fonctionnement des dérivés utilisés.

²L’ensemble des engagements résultant d’opérations sur dérivés ne peut être supérieur à un pourcentage déterminé de la fortune nette du fonds. Ces engagements sont imputés sur les limites légales et réglementaires maximales, notamment celles relatives à la répartition des risques.

³Le Conseil fédéral fixe le pourcentage. La FINMA règle les modalités.