1La banque dépositaire est une banque au sens de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques109 et dispose d’une organisation adaptée à son activité de banque dépositaire de placements collectifs.110
2Outre les personnes responsables de la gestion, toutes les personnes exerçant des tâches relevant de la banque dépositaire doivent remplir les conditions fixées à l’art. 14, al. 1, let. a et abis.111
Historique et notes (3)
- RS 952.0
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2013 (RO 2013 585; FF 2012 3383).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2024 (RO 2024 53; FF 2020 6667).