Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1

Art. 1 LPersObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi régit les rapports de travail entre la Confédération et son personnel.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LPers, du plus récent au plus ancien.