La présente loi régit les rapports de travail entre la Confédération et son personnel.
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1
Art. 1 LPersObjet
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 LPers, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 4
- 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
- 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_176/2022Ire Cour de droit social · 21.9.2022 Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)