Art. 4 LPersPolitique du personnel

¹Les dispositions d’exécution (art. 37 et 38), les contrats de travail (art. 8) ainsi que les mesures et les décisions sont conçus de manière à ce qu’ils contribuent à la compétitivité de la Confédération sur le marché de l’emploi et à la réalisation des objectifs mentionnés aux al. 2 et 3.

²L’employeur emploie son personnel de façon adéquate, économique et responsable sur le plan social; il met en œuvre les mesures propres à assurer:

a.

le recrutement et la fidélisation de personnel adéquat;

b.²⁷

le développement personnel et professionnel des employés, leur formation et leur formation continue, leur motivation et leur polyvalence;

c.

la formation et la relève des cadres ainsi que le développement des capacités de gestion;

d.

l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre femmes et hommes;

e.²⁸

une représentation des communautés linguistiques nationales correspondant à la population résidente;

e^bis.²⁹

la promotion des compétences linguistiques des employés dans les langues officielles nécessaires à l’exercice de leur fonction, ainsi que la promotion de connaissances actives d’une deuxième langue officielle et des connaissances passives d’une troisième langue officielle pour les cadres supérieurs;

f.

des chances égales aux handicapés, leur accès aux emplois et leur intégration;

g.

la protection de la personnalité et de la santé ainsi que la sécurité au travail de son personnel;

h.

le développement d’un comportement écophile sur le lieu de travail;

i.

des conditions de travail qui permettent au personnel d’exercer ses responsabilités familiales et d’assumer ses engagements sociaux;

j.

la création de places d’apprentissage et de places de formation;

k.

une information étendue de son personnel.

³L’employeur veille à prévenir l’arbitraire dans les rapports de travail et introduit un système d’évaluation fondé sur des entretiens avec le collaborateur qui soit propre à assurer, d’une part, une rétribution tenant équitablement compte des prestations fournies et, d’autre part, un développement de l’employé axé sur des objectifs.